Description
Cadre : Structures : Loi 91-63 du 29 juillet 1991 relative à l’organisation sanitaire – Décret 81-793 du 9 juin 1981 portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique – Loi 2004-71 du 2 Août 2004 portant institution d’un régime d’assurance maladie – Les établissements sanitaires privés – Fonctionnement : Le personnel médical hospitalo-universitaire – Décret 81-1634 du 30 novembre 1981 portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la Santé Publique – Décret 93-1155 du 17 mai 1993 portant code de déontologie médicale – Actions : Protection des personnes : Loi d’orientation 2005-83 du 15 Août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées – Loi 92-83 du 3 Août 1992, relative à la santé mentale et aux conditions d’hospitalisation en raison de troubles mentaux – La protection des données personnelles relatives à la santé – Eléments et produits du corps humain : Loi 91-22 du 25 mars 1991 relative au prélèvement et à la greffe d’organe – Loi 82-26 du 17 mars 1982 portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion – Produits de santé : la législation du médicament – Les essais cliniques – Police sanitaire : Loi 92-71 du 27 juillet 1992 relative aux maladies transmissibles – Loi 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants ( et textes associés) – Loi 64-46 du 3 novembre 1964 portant institution d’un certificat médical prénuptial – Loi 2001-93 du 7 août 2001 relative à la médecine de la reproduction – Décret beylical du 5 mai 1922 relatif aux vaccination obligatoires en Tunisie – Loi 66-48 du 3 juin 1966 relative à l’abstention délictueuse.
