Description
La notion de droit commercial – L’origine du droit commercial et sa place dans l’ensemble des disciplines économiques et juridiques –Les sources du droit commercial – Les actes de commerce : Les actes de commerce par nature – Les actes de commerce par la forme ou les actes de commerce objectifs – Les actes de commerce par accessoire, par relation ou subjectifs – Les actes mixtes – Les commerçants : La qualité du commerçant– L’accès à la profession commerciale – Les conditions de maintien dans la profession commerciale : les obligations du commerçant – Le fond de commerce : La notion de fonds de commerce – Les opérations sur le fonds de commerce.
