Description
La notion de contrat : Les fondements du contrat – Les classifications des contrats – La formation du contrat : Les conditions de formation du contrat– Les sanctions des conditions de formation du contrat – Preuve et effets du contrat : La preuve des obligations contractuelles – Les effets du contrat – L’exécution ou l’inexécution du contrat : L’exécution volontaire du contrat– L’exécution forcée du contrat – La responsabilité contractuelle.
