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La réception des décisions étrangères dans l’ordre juridique tunisien

Souhayma BEN ACHOUR

ISBN : 978-9973-37-908-5

Année d’édition : 2017

Nombre de pages : 205

Format (cm) : 15.5*24

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Catégorie : Sciences juridiques

Description

Les textes applicables à la réception – La notion de décision étrangère – Les effets reconnus à la décision étrangère – Les conditions de la réception – Le régime procédural de la réception.

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