Description
La taxation d’office, procédé généralisé d’imposition : l’extension démesurée du domaine de la taxation d’office : La taxation d’office pour défaillances déclaratives – La taxation d’office pour désaccord sur les résultats de la vérification fiscale – L’altération de la nature de la taxation d’office : L’apparence du contradictoire dans la taxation d’office – L’unilatéralité renforcée dans la taxation d’office – La taxation d’office, procédé redoutable d’imposition : La consolidation des pouvoirs de l’administration fiscale : La consolidation du pouvoir de reconstitution – La consolidation du pouvoir de décision – La précarité du statut contribuable taxé d’office : Le bouleversement du régime juridique de la preuve – L’irréductible taxation d’office.
