15.00 TND

Le droit des contrats publics en Tunisie et en Espagne

Aspects récents

Actes de colloque sous la direction des professeurs Mustapha BEN LETAIEF et Miguel SÁNCHEZ MORÓN

ISBN : 978-9973-37-666-4

Année d’édition : 2012

Nombre de pages :245

Format (cm) : 15.5*24

Catégorie : Sciences juridiques

Description

La réforme de la législation des contrats publics : Tendances générales en Espagne et dans l’Union Européenne – Le droit des contrats publics en Tunisie : Tendances générales d’évolution – Le droit des marchés publics en Tunisie : Etat des lieux et perspectives – Les marchés publics de travaux, de services et de fournitures en Espagne : Vue d’ensemble – Le contrat de concession de travaux publics et le contrat de collaboration entre le secteur public et le secteur privé – Le contrat de gestion du service public – La concession de service public dans la loi du 1er avril 2008 relative au régime des concessions – Contrat de concession et sécurité juridique en droit tunisien – Le contrôle administratif et judiciaire de passation des marchés publics en Espagne – Le contentieux des contrats publics.