Description
L’apparition de la notion de juge du droit en droit tunisien – La nature du contrôle de la Cour de cassation : Le critère de compétence de la Cour de cassation : La distinction du fait et du droit : La distinction du fait et du droit dans les textes – Le critère de la distinction du fait et du droit – La distinction du fait et du droit dans la pratique de la Cour de cassation : L’adaptation de la distinction du fait et du droit aux besoins du contrôle – Les dépassements de la distinction du fait et du droit – La finalité du contrôle de la Cour de cassation : l’harmonisation de l’ordre juridique : La place de la loi dans l’ordre juridique : La conception réductrice de l’ordre juridique – Les conséquences de la conception réductrice de l’ordre juridique – La part de la jurisprudence dans l’œuvre d’harmonisation : La création du droit – L’unification de l’interprétation jurisprudentielle.
