Description
L’omniprésence de la contradiction dans la procédure d’imposition : La contradiction facultative dans la phase du contrôle : L’incertitude du régime juridique du débat oral – Le déséquilibre du débat écrit – La contradiction obligatoire dans la phase de redressement : La contradiction restreinte – La contradiction renforcée – L’effectivité limitée de la contradiction dans la procédure d’imposition : Les limites inhérentes à la contradiction : Une contradiction difficile – Une contradiction infructueuse – Les limites externes à la contradiction : L’atténuation de la contradiction par les présomptions – Les alternatives à la contradiction.
