Description
Les caractéristiques du système abrogé – Les objectifs de la réforme – La portée de la réforme : Le régime général des droits d’enregistrement et de timbre : Les problèmes généraux des droits d’enregistrement : Considérations générales sur la terminologie et la nature des droits d’enregistrement – Les principes et techniques des droits d’enregistrement – L’exigibilité des droits d’enregistrement – Les mutations : Les mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de fonds de commerce et de clientèles – Les mutations à titre gratuit – Le régime de communauté des biens – Régimes spéciaux – Tarifs des droits d’enregistrement – Les droits d’enregistrement propres aux sociétés : La formation des sociétés – Les actes passés au cours de l’existence de la société – Dissolution, liquidation et partage des sociétés – Les droits de timbre : Le régime général des droits de timbre – Les différents droits de timbre – Le contrôle et le contentieux : Le contrôle : Les instruments généraux de contrôle – Les procédures de redressement – Le contentieux : Le procès fiscal devant le juge – Le recours en cassation.
