9.00 TND

L’évolution récente de la fiscalité locale

Actes du colloque organisé par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis,  les  19 et 20 février 1998

ISBN : 9973-948-79-3

Année d’édition : 2000

Nombre de pages : 217

Format (cm) : 15.5*24

Catégorie : Sciences juridiques

Description

L’élaboration du code de la fiscalité locale – La taxe sur les immeubles bâtis– Les aspects techniques de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale– Activités économiques et fiscalité locale – Le contrôle des finances locales – Le contentieux de la fiscalité locale – Autonomie locale et fiscalité locale – Quel avenir pour les finances locales ?