Description
Globalisation et contrats publics : propos introductifs – Tendances générales : L’ascension du procédé contractuel en droit public tunisien – Acte unilatéral et contrats publics – Contrats publics et hiérarchie des normes en droit tunisien – Nouveaux principes ; nouveaux défis – Globalisation et contrats publics en Tunisie – Globalisation et marchés publics au Maroc – Sécurité juridique et contrats publics – Contrôle et contentieux : L’apport du droit de l’OMC dans la globalisation du droit des marchés publics – Droit des marchés publics et droit de la concurrence en droit algérien – Le contrôle de la Cour des comptes sur les contrats de l’administration – Le contentieux des contrats publics en droit marocain : cas du recours pour excès de pouvoir – Le contrôle du Conseil de la concurrence sur les contrats de l’administration – Le contrôle du Tribunal administratif sur les contrats publics en droit tunisien – Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière de contrats publics.
